Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
1941029 CTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRES VENDÔMOIS COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-BRAYE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le Plan local d'urbanisme de la commune de Savigny-sur-Braye, approuvé par délibération du conseil municipal du 30 juillet 2013, fait actuellement l'objet d'une ...
procédure de modification simplifiée, afin d'adapter le règlement des zones naturelles et agricoles.
Ce document d'urbanisme modifié est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, installations ou constructions affectant l'utilisation du sol.
Le dossier précisant les modalités des modifications sera tenu à la disposition du public en mairie de Savigny-sur-Braye du 1er au 31 décembre 2018 aux horaires d'ouverture de la mairie soit : le lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 12h30, le mercredi et jeudi de 13h30 à 17h30.
Ainsi qu'à la Direction de Développement urbain et de l'Aménagement de l'espace de la communauté d'agglomération Territoires vendômois soit : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30, et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de la mise à la disposition, les observations sur ce projet pourront être consignées sur le registre déposé à cet effet en Mairie.