Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Journal de la Haute Marne (Le)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Andilly-en-Bassigny

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES (CCGL) Approbation de la MODIFICATION SIMPLIFIEE nº1 du Plan d'Occupation des Sols (POS) DE NEUILLY-L'EVEQUE MODIFICATION SIMPLIFIEE La modification simplifiée nº1 du POS de la commune de NEUILLY L'EVEQUE, prescrite le 21 mai 2015, a été approuvée par le ...

conseil communautaire du Grand Langres le 20 décembre 2016.
Cette délibération a fait l'objet d'un affichage d'un mois au siège de la CCGL et en mairie de Neuilly l'Eveque.
Le dossier de modification simplifiée est consultable par le public à la Préfecture, au siège de la Communauté de communes ainsi qu'en mairie de Neuilly L'Eveque, aux jours et horaires d'ouverture..

20 décembre 2016
Date non déterminée

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