Alsace (L'), Dernières Nouvelles d'Alsace/Edition Colmar
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Bergholtz
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Soultz Par arrêté du 16 juin 2025, le President de la Communauté de Communes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Soultz, Destiné ...
à la création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées en zone agricole pour autoriser l'aménagement de Terrains Locatifs Familiaux destinés à l'habitat des gens du voyage.
A cet effet, M. Jean-Claude Niedergang, ingénieur principal à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le 1er vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Soultz du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 8 août 2025 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra le public : Le mercredi 9 juillet de 10h à 12h au Siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller Le jeudi 17 juillet 2025 de 15h à 17h à la mairie de Soultz Le vendredi 8 août 2025 de 10h à 12h au Siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller Le maître d'ouvrage du projet est la Communauté de Communes.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Soultz.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier sont consultables au siège de la Communauté de Communes et en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur les sites internet des deux collectivités.
Les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Soultz.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex ou par courrier électronique à l'adresse urbanisme@cc-guebwiller.fr Enfin, un formulaire électronique sera mis à disposition sur le site internet de la Communauté de Communes.
Un accès au dossier d'enquête est également assuré sur des postes informatiques mis à disposition au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Soultz aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
Est également consultable, dans le cadre de l'enquête publique, la décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, ainsi que la note établie au titre de l'article R123-8 du code de l'environnement.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Président son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux de la Communauté de Communes, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique ainsi que sur le site http://www.cc-guebwiller.fr.