Prorogation du délai d'expropriation
Pau
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PAU
ao__pp 68132390 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques PROROGATION DU DÉLAI D'EXPROPRIATION Projet de création, sur le territoire de la ville de Pau, d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) dite 'bus-tram hôpital-gare' et des aménagements paysagers et urbains associés Sont prorogés ...
jusqu'au 23 décembre 2020 les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 portant sur le projet de création, sur le territoire de la ville de Pau, d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) dite 'bus-tram hôpital-gare' et des aménagements paysagers et urbains associés..
Territoires concernés :
Pau