Déclaration d'intérêt général
Allerey-sur-Saône
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET DÉCLARATION D'INTÉRET GÉNÉRAL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET LA DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LA RESTAURATION PHYSIQUE ET LE RÉTABLISSEMENT ...
DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DE LA RIVIÈRE LA CORNE SUR LES COMMUNES DE LUX ET SAINT-RÉMY (SAÔNE-ET-LOIRE) PÉTITIONNAIRE : Le Grand Chalon, Direction développement durable et mobilité, 23, avenue Georges-Pompidou, CS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône cedex.
OBJET DE LA DEMANDE : Demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et déclaration d'intérêt général de réaliser la restauration physique et le rétablissement de la continuité écologique sur la Corne, sur les communes de Lux et Saint-Rémy, présentée par le Grand Chalon.
L'ensemble des caractéristiques de l'opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Lux et Saint-Rémy.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Boris PAGEAUX, directeur adjoint développement durable et mobilité au Grand Chalon (boris.pageaux@chalonsursaone.fr), tél. : 03.85.43.86.10 ou 06.85.43.53.07).
DURÉE DE L'ENQUÊTE : Pendant 36 jours, du jeudi 20 décembre 2018 au jeudi 24 janvier 2019 à 18 h 30.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS : Dans les communes de Lux et de Saint-Rémy et sur les lieux du site.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture et le cas échéant sur les sites internet des mairies de Lux et Saint Rémy.
DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version informatique) : En mairie de Lux, siège de l'enquête, et en mairie de Saint-Rémy où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public : Lux : Lundi, mercredi et jeudi de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 heures, mardi de 9 heures à 12 h 30, vendredi de 13 h 30 à 17 h 30 Saint-Rémy : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.
L'ensemble du dossier de demande d'autorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de l'État de Saône-et-Loire.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de l'enquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures d'ouverture habituels : (du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15).
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Lux ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai d'enquête.
Elles seront annexées au registre d'enquête.
Toutes les remarques reçues après le 24 janvier 2019 à 18 h 30 ne pourront être enregistrées.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de l'enquête : M. Dominique ANDRIÈS.
Durant l'enquête publique, M. ANDRIÈS sera présent les : Jeudi 20 décembre de 15 h 30 à 18 h 30 en mairie de Saint Rémy Lundi 7 janvier de 15 h 30 à 18 h 30 en mairie de Lux Mercredi 16 janvier de 15 h 30 à 18 h 30 en mairie de Saint Rémy Jeudi 24 janvier de 15 h 30 à 18 h 30 en mairie de Lux pour recevoir éventuellement les observations orales et portées aux registres des personnes concernées.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en mairies de Lux et Saint-Rémy et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l'État de Saôneet Loire.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus des travaux sollicités. 117401900.