Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
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SAUR
Mâcon

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Mâcon
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SAUR

SYNDICAT DES EAUX DE L'ARCONCE Objet : Conclusion d'un contrat de délegation de service publicConformément à l'article L2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), nous vous informons de la conclusion d'un contrat de délégation de service public entre le SIE de l'Arconce et ...

la société SAUR.Objet du contrat : Le contrat de délégation de service public porte sur la gestion de l'eau potable sur le périmètre syndicalDurée du contrat : La durée de la délégation est fixée à 9.5 ans, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2034Principales obligations du délégataire : l'exploitation du réseau de distribution de l'eau depuis les compteurs d'interconnexions (achats d'eau) jusqu'aux compteurs des abonnés, à ses risques et périls, La gestion du patrimoine existant et notamment la réalisation des travaux de maintenance et renouvellement électromécanique, compteurs et branchements, la mise en oeuvre du système d'information géographique, les travaux d'entretien, la gestion des déchets radioactifs de la station de Viry, la réalisation des branchements neufs, les travaux neufs mentionnés au contrat, dont la sécurisation anti-intrusion des ouvrages, l'amélioration du rendement de réseau, la gestion clientèle (accueil physique et téléphonique, contribution au FSL, ...), la facturation et le recouvrement des redevances liées à l'eau potable et à l'assainissement par des moyens de paiement multiples, la gestion des comptes de tiers, la mise à niveau des bouches à clefs ;Le concessionnaire peut également prendre en charge, dans les conditions définies au contrat, des activités commerciales complémentaires et/ou prestations accessoires à l'objet de la concession de service public qui concernent notamment à la date de la signature du contrat : La réalisation de certaines prestations prévues au règlement de service : vérification de compteurs, étude d'individualisation de compteurs… La facturation de la redevance assainissement et des redevances Agence de l'eauEngagements de la collectivité : Superviser et contrôler l'exécution du contrat.Assurer le suivi des performances du délégataire.Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat du syndicat à l'adresse suivante : sie.arconce@orange.fr.

Territoires concernés : Mâcon
1er juillet 2025
Date non déterminée

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