CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
Breuvery-sur-Coole
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE APPROBATION DE LA CARTE COMMUNAL DE POIX COMMUNE DE POIX AVIS AU PUBLIC Par délibération n°10/2018 en date du 03 juillet 2018, le conseil municipal de la commune de POIX a donné un avis favorable à l'approbation de la Carte Communale. Par délibération ...
n°656 en date du 12 juillet 2018, le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole a décidé d'approuver la Carte Communale de la commune de Poix.
Par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2018, le Préfet de la Marne a décidé d'approuver la Carte Communale de la commune de Poix.
Ces actes sont affichés et consultables au siège de la Communauté de communes et en Mairie.
La
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
approuvée est tenue à la disposition du public, en mairie et au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d'ouverture..