Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Ammerschwihr
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE MONTAGNE-VIGNOBLE ET RIED (SCOT MVR) Syndicat mixte du SCoT Montagne-Vignoble et Ried Par délibération du 8 février 2017, le Comité syndical du syndicat mixte Montagne Vignoble et Ried a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de SCoT ...
Montagne Vignoble et Ried sur l'ensemble de son périmètre à savoir les communes d'Aubure, Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhaeusern, Katzenthal, Kaysersberg-Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rorschwihr, Saint Hippolyte, Thannenkirch et Zellenberg.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège du Syndicat mixte à Ribeauvillé, au siège de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, au siège de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, ainsi que dans les mairies des communes concernées pendant un mois au moins.
Elle peut être consultée en ces différents lieux. 802645200.