Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
Poisy

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Poisy |  Épagny-Metz-Tessy
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Communes d'Epagny Metz-Tessy, La Balme de Sillingy, Poisy et Sillingy Projet d'aménagement de la RD 1508, avec mise à 2X2 voies pour la mise en place d'un bus à haut niveau de service (BHNS) Par arrêté préfectoral en date du 15 Novembre 2018, le projet d'aménagement ...

de la RD 1508, avec mise à 2X2 voies pour la mise en place d'un bus à haut niveau de service (BHNS), sur les communes d'Epagny Metz-Tessy, La Balme de Sillingy, Poisy et Sillingy a été déclaré d'utilité publique.
Cet arrêté comprend un exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.
Il peut être consulté dans le recueil des actes administratifs du département, sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie http://www.haute-savoie.gouv.fr), en mairies d'Epagny Metz-Tessy, La Balme de Sillingy, Poisy et Sillingy, et en préfecture (DRCL).
Le préfet, Pierre LAMBERT 123494000.

Territoires concernés : Poisy Épagny-Metz-Tessy
15 novembre 2018
Date non déterminée

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