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3521 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 26/02/2026 - Date de fin : 26/02/2026

Taninges

COMMUNE DE TANINGES

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 11/03/2026 - Date de fin : 11/03/2026

Gaillard

COMMUNE DE GAILLARD

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Autre

COMMUNE DE MORZINE

Favori

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Date de début : 07/04/2026 - Date de fin : 07/05/2026

Morzine

COMMUNE DE MORZINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Favori

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Date de début : 10/03/2026 - Date de fin : 10/03/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DU GRAND BORNAND

Favori

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Date de début : 19/02/2026 - Date de fin : 19/02/2026

le Grand-Bornand

COMMUNE DU GRAND BORNAND

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/02/2026 - Date de fin : 12/02/2026

Taninges

COMMUNE DE TANINGES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 03/03/2026 - Date de fin : 03/03/2026

Thônes

COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/02/2026 - Date de fin : 26/02/2026

Thônes

COMMUNE DE THONES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT CERGUES

Favori

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Date de début : 12/03/2026 - Date de fin : 12/03/2026

Saint-Cergues

COMMUNE DE SAINT CERGUES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/02/2026 - Date de fin : 10/02/2026

Nancy-sur-Cluses

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MEGEVE

Favori

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Date de début : 05/03/2026 - Date de fin : 05/03/2026

Megève

COMMUNE DE MEGEVE

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

Favori

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Date de début : 30/03/2026 - Date de fin : 30/04/2026

Chamonix-Mont-Blanc

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE COMBLOUX

Favori

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Date de début : 13/03/2026 - Date de fin : 13/03/2026

Combloux

COMMUNE DE COMBLOUX

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Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

Favori

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Date de début : 31/03/2026 - Date de fin : 16/04/2026

Marigny-Saint-Marcel

COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE

Favori

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Date de début : 26/02/2026 - Date de fin : 26/02/2026

les Contamines-Montjoie

COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 18/12/2025 - Date de fin : 18/12/2025

Annecy

GRAND ANNECY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MARIGNIER

Favori

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Date de début : 12/03/2026 - Date de fin : 12/03/2026

Marignier

COMMUNE DE MARIGNIER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PASSY

Favori

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Date de début : 27/02/2026 - Date de fin : 27/02/2026

Passy

COMMUNE DE PASSY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE DOMANCY

Favori

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Date de début : 05/03/2026 - Date de fin : 05/03/2026

Domancy

COMMUNE DE DOMANCY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

Favori

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Date de début : 29/01/2026 - Date de fin : 29/01/2026

Chamonix-Mont-Blanc

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

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Autre

COMMUNE DE MARNAZ

Favori

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Date de début : 24/02/2026

Marnaz

COMMUNE DE MARNAZ

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Autre

COMMUNE DE LA CLUSAZ

Favori

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Date de début : 23/03/2026 - Date de fin : 24/04/2026

la Clusaz

COMMUNE DE LA CLUSAZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY

Favori

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Date de début : 02/02/2026 - Date de fin : 02/02/2026

la Balme-de-Sillingy

COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 16/03/2026

Annecy

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

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Autre

COMMUNE DE MAGLAND

Favori

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Date de début : 11/02/2026

Magland

COMMUNE DE MAGLAND

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