Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Angeville
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Avis d'enquête publique
TERRES de CONFLUENCES communaute de communes AVIS PUBLIC Déclaration de projet Mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Moissac avec le projet d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) Par délibération n°11/2018-2 en date du 14 novembre 2018, le conseil communautaire de la communauté ...
de communes Terres des Confluences a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Moissac avec le projet d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la communauté de communes Terres des Confluences, situé 2006, route de Moissac 82100 Castelsarrasin, ainsi qu'à la mairie de Moissac, située 3 place Roger Delthil 82200 Moissac, pendant une durée d'un mois.
Le Président, Bernard GARGUY.