CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
Aillant-sur-Milleron
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS AVIS PRESCRIPTION DE LA RÉVISION SOUS FORME ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-VERNISSON Par délibération du 20 novembre 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais ...
, a décidé de prescrire la révision « allégée » nº 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Nogent sur Vernisson relative à la suppression d'un espace boisé classé et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à l'article L 103-2 du Code de l'urbanisme.
Cette délibération sera affichée pendant un mois dans les trois pôles de la communauté de communes et en mairie de Nogent-sur-Vernisson.
Cette délibération peut être consultée dans ses locaux et au siège de la mairie de Nogent-sur-Vernisson. 546968.