Projet d'aliénation
la Souterraine
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE LA SOUTERRAINE (CREUSE) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet d'aliénation du chemin rural lieu-dit Grand Nuy Le public est informé que, par arrêté municipal, en date du 29 mai 2018, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur un projet d'aliénation d'un chemin ...
rural situé au lieu-dit Grand Nuy, pour une surface de 19 a et 72 ca.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 janvier au lundi 21 janvier 2019 inclus.
M. Michel DUPEUX est désigné comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés en mairie de La Souterraine pendant toute la durée de l'enquête aux heures d'ouverture de la mairie, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser à M. le Commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le lundi 21 janvier 2019 de 15 h à 17 h.
EO19399.