GRAND-ORLY SEINE BIEVRE

Savigny-sur-Orge

Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-9 et L.5211-10 et L.5219-2 et suivants ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-1 et suivants et R. 300-1 et suivants ; Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, modifiée ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Etablissement public territorial 12 dont le siège est à Vitry-sur-Seine ; Vu le plan local d'urbanisme de la Ville de Savigny-sur Orge approuvé le 22 novembre 2016 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2018 approuvant les objectifs de la modification n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et autorisant le Président de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre à prescrire cette modification n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; Vu le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Grand Vaux signé le 1er août 2016, Vu la délibération du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge en date du 24 mai 2018 sollicitant l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre pour conduire les études urbaines et la concertation publique préalables à la création de la ZAC du quartier Grand Vaux-Grand Val à compter de l'année 2018, Vu la délibération du Conseil territorial n° 2018-09-25-1173 en date du 25 septembre 2018 approuvant les objectifs poursuivis dans le cadre de l'opération d'aménagement sur le quartier de Grand Vaux Grand Val à Savigny-sur-Orge et définissant les modalités de concertation préalable à la création de la ZAC, Considérant les objectifs poursuivis dans le cadre de l'opération d'aménagement, à savoir, mener une opération de renouvellement urbain sur le périmètre d'études correspondant au périmètre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) du quartier de Grand Vaux Grand Val à Savigny-sur-Orge, conformément aux objectifs du projet NPRU détaillés ci-après : Désenclaver le quartier ; Valoriser les espaces verts ; Créer une mixité entre logements sociaux et logements en accession à l'échelle du quartier ; Intégrer une nouvelle forme d'urbanité ; Requalifier les espaces publics ; Redynamiser le centre commercial en retrouvant des commerces au niveau de la rue ; Créer les conditions de développement de nouveaux équipements publics et de nouveaux services à la population.
Arrête : Article 1 : Les modalités suivantes de concertation préalable à la création de la ZAC sont définies de la façon suivante : Parution d'un avis administratif de concertation dans deux journaux locaux ; Affichage du présent arrêté à l'EPT et en Mairie de Savigny-sur-Orge ; Mise à disposition du 17 décembre 2018 au 31 janvier 2019 d'un dossier présentant les objectifs de la ZAC ainsi qu'un registre permettant de recueillir l'avis du public dans le quartier (Maison du projet, à côté du 5 rue Van Gogh, aux heures d'ouverture au public, soit les mardis et jeudis après-midi de 14h00 à 17h30) et dans les locaux municipaux (en mairie principale au 48 avenue Charles de Gaulle, et aux services techniques au 3 avenue du Garigliano) ; Organisation d'une réunion publique au sein du quartier (au gymnase David Douillet au 1 allée Georges Clemenceau) le mercredi 12 décembre de 19h à 21h.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet de mesures de publicité.
Il sera affiché en mairie de Savigny-sur-Orge et au siège de l'EPT pendant un délai d'un mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Il sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Monsieur le Maire de Savigny-sur-Orge et Monsieur le Directeur général des services de l'EPT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Monsieur le Préfet de l'Essonne, Monsieur le Directeur de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (Service de l'urbanisme et du bâtiment durable (PCAJ) et Service de la planification et de l'aménagement durable (MT T12)) et à Monsieur le Directeur départemental des territoires de l'Essonne.
Article 4 : Le présent arrêté est établi sur 3 pages et comprend l'annexe suivante : délibération du Conseil territorial n° 2018-09-25-1173 en date du 25 septembre 2018 approuvant les objectifs poursuivis dans le cadre de l'opération d'aménagement sur le quartier de Grand Vaux Grand Val à Savigny-sur-Orge et définissant les modalités de concertation préalable à la création de la ZAC.
Fait à Choisy-le-Roi, le 7 décembre 2018 Le Président Michel LEPÊTRE EP18-582 enquête-publique@publilegal.fr.