Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Vétheuil

du plan délimité des abords. À cet effet, Mme Anaïs SOKIL, directrice d'études dans le domaine de l'environnement, a été désignée par le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise comme commissaire enquêteur et M. Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, comme commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de Vétheuil, du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 7 février 2027 pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, et les lundis et vendredis de 14 h 30 à 17 h 30).
Le dossier comprenant l'ensemble des pièces se rapportant à la révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et à l'élaboration du PDA sera consultable en version papier et sur un poste informatique en version numérique.
Il contiendra notamment l'évaluation environnementale et l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale ainsi que les avis des personnes publiques associées.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site de la commune : http://www.mairie-vetheuil.fr où un registre dématérialisé unique PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et PDA sera disponible pour y apposer toutes observations.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : lundi 6 janvier 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 samedi 18 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 22 janvier 2025 de 10 h 00 à 13 h 00 jeudi 30 janvier 2025 de 12 h 00 à 15 h 00 vendredi 7 février 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de Plan local d'urbanisme et du plan délimité des abords pourront être consignés sur le registre d'enquête unique papier (PLU et PDA) déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l'adresse postale de la mairie, 5, place de la Mairie, 95510 Vétheuil ou sur l'adresse mail : mairiedevetheuil@orange.fr en précisant dans l'objet : PLU/PDA, à l'attention du commissaire enquêteur.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur communique, dans la huitaine, un procès-verbal de synthèse au maire de la commune de Vétheuil, qui dispose d'un délai de 15 jours pour produire un mémoire en réponse.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmet simultanément son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés du registre et des pièces annexées à la mairie et au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables par le public sur le site internet de la mairie pendant le même délai d'un an.
Au terme de l'enquête, l'organe délibérant du conseil municipal pourra approuver le projet de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et l'élaboration du PDA avec les modifications qui pourront leur être apportées en fonction des observations faites par le public.
Vétheuil, le 11 décembre 2024.
Le Maire.