Projet d'exploitation d'un parc éolien

le Châtelet-sur-Meuse

n° 3176 du 11 décembre 2018, la réalisation d'une enquête publique complémentaire du 2 janvier 2019 au 16 janvier 2019 inclus sur la demande du tribunal administratif de Châlon-en-Champagne, afin de renseigner le public sur les capacités financières et techniques de la SAS Eoliennes Source de Meuse, en vue d'obtenir l'autorisation unique relative à l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Dammartin-sur-Meuse, Damrémont et Le Châtelet-sur-Meuse.
Cette enquête complémentaire vise à assurer le jugement en vue de régulariser l'arrêté préfectoral n° 1053 du 17 mars 2015 par l'intervention d'une décision complémentaire corrigeant le vice tiré du défaut d'information du public sur les capacités tech-niques et financières de l'exploitant.Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier du projet : sur internet à l'adresse suivante : http://www.haute-marne.gouv.fr,politiques publiques/risques naturels et techno-logiques/installations classées pour la protection de l'environnement/autorisations et enregistrement.
Le public pourra formuler ses observations par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe@haute-marne.gouv.fr.
Les observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture. sur support papier, en mairie de Châte-let-sur-Meuse, siège de l'enquête, ainsi qu'en mairie de Damrémont et Dam-martin sur Meuse.Le public pourra faire part de ses ob-servations sur les registres d'enquête déposés en mairies de Le Châtelet sur Meuse, de Damremont et de Dammar-tin-sur-Meuse, aux heures d'ouverture au public des mairies précitées, et éga-lement par voie postale à M. le commis-saire-enquêteur, à l'adresse de la mairie de Châtelet-sur-Meuse (1, rue de la Mai-rie 52400 LE CHÂTELET SUR MEUSE ), siège de l'enquête.M. Christian DENIS, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recevoir les déclarations des per-sonnes intéressées, aux lieux et dates suivantes : Samedi 5 janvier 2019 de 9 heures à 12 heures à CHÂTELET-SUR MEUSELundi 7 janvier 2019 de 14 heures à 17 heures à DAMREMONT,Vendredi 11 janvier 2019 de 9 heures à 12 heures à, DAMMAR-TIN-SUR -MEUSE,Mercredi 16 janvier 2019 de 14 heures à 17 heures à CHÂTELET-SUR MEUSE.Le rapport et les conclusions du com-missaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Haute-Marne (bureau de l'Envi-ronnement, des ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances et des Enquêtes Publiques) et à la mairie de Châte-let-sur-Meuse.
Ils seront également consultables sur le site Internet de la préfecture à l'issue de l'enquête.Le Préfet de la Haute-Marne est l'au-torité compétente pour statuer par arrêté sur la demande de la SAS Éo-liennes Source de Meuse.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation unique assortie du respect de prescriptions ou un refus.Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de M. Silvère DA LUZ SAS Éoliennes Source de Meuse (29, rue des Trois Cailloux, 80 000 AMIENS), ou au bureau de l'Envi-ronnement, des ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances et des Enquêtes Publiques de la préfecture de la Haute-Marne (89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex). 1817822.