Demande d'autorisation environnementale
Thonnance-les-Moulins
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Avis d'enquête publique
Secrétariat genéral aux affaires départementales BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d'autorisation environnementale présentée par la société CEPE COTE MORET pour l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de THONNANCE-LES-MOULINS Conformément au Code ...
de l'environnement, la préfète de la Haute-Marne a prescrit, Par arrêté préfectoral n° 52-2026-06 00101 du 17 juin 2026, la réalisation d'une enquête publique du lundi 20 juillet 2026 au mercredi 21 octobre 2026, portant sur la demande présentée par la société CEPE COTE MORET en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de THONNANCE LES-MOULINS.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier du projet : sur support papier, en mairie de THONNANCE-LES-MOULINS sur internet à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7368 Des informations complémentaires peuvent être demandées à l'adresse suivante : cotemoret-projet@qenergy.eu ou à celleci : société CEPE COTE MORET 330 rue de Mourelet 84000 AVIGNON.
Le public pourra faire part de ses observations : lors des permanences du commissaire enquêteur, par voie postale au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête : Mairie 34 Grande rue 52230 THONNANCE-LES-MOULINS par voie électronique à l'adresse : consultation-du-public-7368@registre-dematerialise.fr Les observations seront consultables par le public sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7368 Le commissaire enquêteur siégera afin de recevoir les déclarations des personnes intéressées : En mairie de THONNANCE-LES-MOULINS le mercredi 05 août 2026 de 15 h à 18 h, le vendredi 04 septembre 2026 de 15 h à 18 h, le samedi 03 octobre 2026 de 09 h à 12 h, le samedi 17 octobre 2026 de 09 h à 12 h, le mercredi 21 octobre 2026 de 15 h à 18 h.
La réunion publique d'ouverture aura lieu le vendredi 24 juillet 2026 à 18 h à THONNANCE-LES-MOULINS.
La date de la réunion publique de clôture est le mercredi 07 octobre 2026 à 18 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur ce même site internet.
La Préfète de la Haute-Marne est l'autorité compétente pour statuer par arrêté sur la demande de la société CEPE COTE MORET.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
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