GRAND PARIS AMENAGEMENT
Épinay-sur-Orge
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Avis d'enquête publique
PRÉFÈT DE L'ESSONNE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE (LOI SUR L'EAU) PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA CROIX RONDE SUR EPINAY-SUR-ORGE ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (GPA) ÉTABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMÉNAGEMENT (GPA) Enquête du lundi 14 janvier ...
2019 (8h30) au mardi 12 février 2019 (17h30) soit 30 jours (arrêté PREF/DCPPAT/BUPPE/248 du 6 décembre 2018 ) PROJET : aménagement d'une ZAC d'une surface d'environ 40 ha prévoyant la construction d'un parc d'activité de 15 ha et de 57 000 m² spc (surface de plancher constructible) de logements représentant environ 530 à 600 logements dont 20 % à 30 % en locatif social.
CONSULTATION : la demande, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et un registre seront à la disposition du public : au service urbanisme de la mairie d'Epinay sur-Orge (91360) 8, rue de l'Église, siège de l'enquête : les lundis, mardis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mercredis et samedis de 8h30 à 12h00, les jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30. sur le site internet des services de l'Etat en Essonne http://www. essonne.gouv.fr rubriques Publications/Enquêtes publiques/Eau/ Autresautorisations/ ZAC-CROIX-RONDE-GPA).
Un poste informatique sera disponible en mairie d'Epinay-sur-Orge.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, M. Michel GENESCO, consultant en environnement et gestion des risques, à la mairie d'Epinay-sur-Orge : le lundi 14 janvier 2019 de 9h00 à 12h00, le jeudi 24 janvier 2019 de 15h30 à 18h30, le samedi 9 février 2019 de 9h00 à 12h00 ; le mardi 12 février 2019 de 14h30 à 17h30.
Demande d'information sur le projet : M. Etienne LESAGE Tél : 01 60 87 40 12.
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant l'enquête : sur le registre d'enquête papier en mairie d'Epinay-sur-Orge, sur le registre dématérialisé accessible en mairie d'Epinay-sur-Orge ou sur le site internet des services de l'Etat en Essonne mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé en mairie d'Epinay-sur Orge avant la clôture de l'enquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique reçu jusqu'au mardi 12 février 2019 avant 17h30 à pref91-zaccroixronde@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre papier seront consultables à la mairie d'Epinay-sur-Orge.
Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
RESULTATS : Le rapport et les conclusions seront consultables sur le site internet, en mairie d'Epinay-sur-Orge, à la préfecture de l'Essonne ou à la sous-préfecture de Palaiseau.
DECISION : le Préfet prendra par arrêté préfectoral une décision autorisant ou refusant la réalisation des travaux (articles R.214-1 et suivants du code de l'environnement)..