COMMUNE DE SURVILLIERS

Survilliers

de Publicité de la commune de Survilliers.
Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune, à la mairie, 3, Rue de la Liberté 95470 Survilliers pendant une durée de 50 jours consécutifs du 16 juillet 2025 à 9 h 00 au 4 septembre 2025 à 17 h 00.
Afin de conduire l'enquête publique, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Françoise BOUVIER en qualité de commissaire enquêteur.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable : sur le site internet de la commune : https://survilliers.fr ; en version papier à l'accueil de la mairie.
Toute information peut être demandée au 01 34 68 26 00 et à l'adresse mail enquete-publique-6376@registredematerialise.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations lors des permanences qu'il tiendra à la mairie de Survilliers, aux jours et heures suivants : mercredi 16 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; lundi 4 août 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; jeudi 4 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de la commune ; sur les registres papiers d'enquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public ; par voie postale : 'Mairie de Survilliers projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité 3, rue de la liberté 95470 Survilliers' ; par courrier électronique : enquetepublique 6376@registre-dematerialise.fr Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Mme le Maire de la commune de Survilliers dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique et tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an.
Le projet d'élaboration du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur est soumis pour approbation au Conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés.
Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Survilliers..