COMMUNE DE NARBONNE
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE NARBONNE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFET DE L'AUDE relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur une demande d'attribution de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports située sur la commune de NARBONNE PLAGE sollicitée par la Mairie de NARBONNE. Par arrêté du 10 ...

décembre 2018,une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours, est prescrite du jeudi 3 janvier 2019 au vendredi 1er février 2019 inclus.
Au terme de la procédure, le préfet de l'Aude se prononce sur la demande de concession par arrêté (autorisation ou refus).
Le commissaire enquêteur est Monsieur René ROLLAND, fonctionnaire de police en retraite, en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçantest désigné après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante : http://www.aude. gouv.fr rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Les plages / Domaine maritime Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : prefconcession narbonneplage@aude.gouv.fr. Ces observations seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné et consultables par le public; sur support papier, à la mairie annexe de NARBONNE PLAGE, siège de l'enquête.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; gratuitement sur un poste informatique, à la maire de NARBONNE PLAGE, aux jours et heures d'ouverture au public. .
Le dossier comprend notamment : .
Le rapport de présentation .
Le dossier de demande de concession .
Le projet de concession .
Les avis des services.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de NARBONNE annexe Narbonne-Plage BP 823 11108 NARBONNE CEDEX à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenues à disposition au siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie, aux jours et heures à la mairie de NARBONNE PLAGE : . le jeudi 03 janvier 2019 de 09heures à 12heures, . le jeudi 17 janvier 2019 de 14 heures à 17 heures, . le vendredi 1er février 2019 de 14 heures à 17 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête : . à la mairie de NARBONNE PLAGE . à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ; . et publiés sur le site internet des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Les plages / Domaine maritime > rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Anthony BARRAIS chef de service à la mairie annexe de Narbonne Plage, personne responsable du projet Avenue du Théâtre -BP 823 11108 NARBONNE cedex téléphone : 04.68.49.82.03 @: a.barrais@mairie-narbonne.fr, ainsi que toutes les informations techniques relatives au projet.
Pour le Préfet et par délégation, Le chef de bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Sylvie ESPUGNA..

Territoires concernés : Narbonne
L'enquête est terminée
3 janvier 2019
1er février 2019

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