Projet de zonage d'assainissement

Gevigney-et-Mercey

2019 à 12 h inclus.
Mme Christine BIDOYEN WENGER, urbaniste programmiste retraitée a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Besançon.
Pendant le délai susvisé : un dossier sera déposé à la mairie de Gevigney Mercey, située 3, rue Montgillard aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (le lundi et vendredi de 15 h à 17 h 30, le mardi 10 h à 12 h) afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Une permanence sera assurée par Mme la Commissaire enquêteur à la mairie de Gevigney-Mercey les jours suivants : le mardi 8 janvier 2019 de 16 h à 18 h ; le vendredi 1er février 2019 de 16 h à 18 h ; le samedi 9 février 2019 de 10 h à 12 h afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier peut être consulté : en mairie ; sur le site Internet de la commune http://www.gevigney-mercey.fr/ Les observations sur le projet de zonage d'assainissement peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit : à Mme la Commissaire enquêteur, mairie, 3, rue Montgillard, 70500 Gevigney-Mercey ; ou directement sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1089 Toute information relative à cette enquête pourra être demandé à M. Loïc RACLOT, maire de la commune de Gevigney-Mercey (06.30.04.19.84), mairie, 3, rue Montgillard, 70500 Gevigney-Mercey. À l'issue de l'enquête, Mme le Commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours pourremettre son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an : en mairie ; sur le site Internet de la commune http://www.gevigney-mercey.fr/ 124925000.