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Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
l'Argentière-la-Bessée
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l'Argentière-la-Bessée | Champcella | Freissinières | Puy-Saint-Vincent | la Roche-de-Rame | Saint-Martin-de-Queyrières | les Vigneaux
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Commune de L'Argentière-La Bessée ———— Conseil Municipal du 13 décembre 2018 Extrait du Registre des délibérations : délibération n° D 2018-12-02 Objet de la délibération : Délégation au Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins du droit de préemption urbain sur ...
les parcelles D 3666 et D 2887..
Territoires concernés :
l'Argentière-la-Bessée | Champcella | Freissinières | Puy-Saint-Vincent | la Roche-de-Rame | Saint-Martin-de-Queyrières | les Vigneaux