COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Bandol

l'ouverture de l'enquête publique du projet de plan de mobilité de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume.
Le Plan de Mobilité (PDM) est le document d'orientation et de planification définissant la politique globale du territoire en matière de mobilité pour une période de 10 ans.
Son objectif est d'assurer un équilibre durable entre les besoins de transports, L'évolution des déplacements et la protection de l'environnement.
Il tient compte de la diversité des composantes territoriales ainsi que des besoins spécifiques de sa population (mobilité inclusive).
Conformément à la règlementation et afin de recueillir les observations et propositions du public, il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de plan de mobilité couvrant le territoire de la CASSB, composé des 9 communes suivantes : Bandol, le Beausset, La Cadière d'Azur, le Castellet, Evenos, Riboux, Saint Cyr sur Mer, Sanary sur Mer, Signes.
Par décision n°E25000013/83 du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Toulon désignant M. CARMAGNOLLE comme Commissaire Enquêteur.
L'Enquête Publique se déroulera du jeudi 11 septembre 2025 (9h) au lundi 13 octobre 2025 (17h00), soit 33 jours consécutifs.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable : En version papier dans les lieux suivants, aux jours et heures d'ouverture habituels (sous réserve de changement d'horaires éventuel), sauf les jours fériés et fermeture exceptionnelle : Au siège de la CASSB 155, avenue Jansoulin 83740 La Cadiere D'azur.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. A la Mairie de Bandol Mairie annexe Espace Paul Ricard service urbanisme 11, rue des écoles 83150 Bandol Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. A la Mairie du Beausset Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 83330 Le Beausset Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (16h le vendredi). A la Mairie du Castellet Hôtel de Ville Place du Champ de Bataille 83330 Le Castellet Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi). A la Mairie d'Evenos Hôtel de Ville 2, Route de Toulon, Sainte-Anne d'Evenos 83330 Evenos Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h (16h le vendredi). A la Mairie de Riboux Hôtel de Ville Placette de la Mairie 13780 Riboux Le mercredi et jeudi de 8h30 à 12h. A la Mairie de Saint Cyr sur Mer Hôtel de Ville 1, Place. d'Estienne d'Orves 83270 Saint-Cyr sur-Mer Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. A la Mairie de Sanary-sur-Mer Hôtel de Ville 1, Place de la République 83110 Sanary-sur-Mer Du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30. A la Mairie de Signes Hôtel de Ville 5, rue Saint-Jean 83870 Signes Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. A la Mairie de La Cadière Mairie annexe 1er étage Place Jean Jaurès 83740 La Cadiere Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée : Directement par le registre numérique à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6378 Pendant toute la durée de l'enquête le public pourra présenter ses observations ou propositions : Sur les registres d'enquête papier mis à disposition du public à cet effet, au siège de la CASSB et dans les 9 Communes désignées à l'article 3 du présent arrêté. Par voie électronique sur le registre dématérialisé via l'adresse internet dédiée suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6378 Par l'intermédiaire du courriel : enquete-publique-6378@registre-dematerialise.fr Par courrier adressé à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête relative au projet de plan de mobilité et envoyé au siège de l'enquête : Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 155, avenue Jansoulin 83740 La Cadiere D'azur.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public aux dates, lieux et horaires de permanences suivants : Comunes de perma nence Signes Le Beausset Saint-Cyr-sur-Mer Sanary-sur-Mer Adresses Hôtel de Ville 5 rue Saint-Jean Hôtel de Ville Place Jean Jaurès Rez de Chaussée Hôtel de Ville Pl. d'Estienne d'Orves Hôtel de Ville 1 Place de la Répu blique Salle des mariages Matin 9h00 12h00 Après-mi di 14h00 16h30 Matin 9h00 12h00 Après-mi di 14h00 17h00 Matin 9h00 12h00 Après-mi di 13h30 16h30 Matin 9h00 12h00 Après-mi di 13h30 16h30 Mardi 16.09.25 x x Vendredi 19.09.25 x x Mercredi 24.09.25 x x Lundi 29.09.25 x x Jeudi 02.10.25 x x Jeudi 09.10.25 x x A l'expiration du délai d'enquête, le Commissaire Enquêteur récupère et clôt les registres d'enquêtes.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront mis à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le projet de Plan de Mobilité éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'Enquête Publique et de l'avis des personnes publiques associées, sera soumis à la délibération du Conseil Communautaire pour approbation...