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Enquête publique unique
Janailhac

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Janailhac |  Nexon |  Saint-Jean-Ligoure
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE

COMMUNES DE NEXON JANAILHAC SAINT-PRIEST-LIGOURE SAINT-JEAN-LIGOURE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE NEXON JANAILHAC SAINT-PRIEST-LIGOURE SAINT-JEAN-LIGOURE Par arrêté nº 97 du 10 décembre 2018, les communes de Nexon, Janailhac, Saint-Jean-Ligoure et ...

Saint-Priest-Ligoure procéderont à une enquête publique sur le projet de révision de leur zonage d'assainissement pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 7 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019 inclus.
M. Pierre GENET a été désigné par le président du tribunal administratif de Limoges comme commissaire enquêteur.
La caractéristique principale du projet est d'étudier les solutions d'assainissement les mieux adaptées sur le territoire de ces communes, tout en prenant en compte les perspectives d'urbanisation.
C'est la raison pour laquelle chaque commune disposera d'un dossier d'enquête publique propre.
Le projet portant sur le territoire de plusieurs villes, les conseils municipaux ont mandaté la ville de Nexon pour l'organisation d'une enquête publique unique.
Chaque ville mettra à disposition du public, le dossier d'enquête publique la concernant, du lundi 7 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019 inclus aux jours et horaires suivants : Mairie de Nexon lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8 h 30 12 heures /14 heures 17 h 30 ; vendredi : 8 h 30 12 heures /14 heures 17 heures ; samedi : 8 h 30 11 h 30.
Mairie de Janailhac : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9 h 12 heures /14 heures 17 heures ; samedi : 9 heures 12 heures.
Mairie de Saint-Jean-Ligoure : lundi, mardi, jeudi : 15 heures 18 heures ; vendredi, samedi : 9 heures -12 heures.
Mairie de Saint-Priest-Ligoure : lundi, mardi, vendredi : 9 heures 12 heures /14 heures 16 h 30. jeudi : 9 heures 12 heures /14 heures 18 h 15.
Les dossiers d'enquête publique seront également consultables sur le site internet de la ville de Nexon http://www.nexon.fr ou sur le lien suivant : http://www.nexon.fr/zonage-dassainissement-enquete-publique.html Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Nexon les : lundi 7 janvier : 9 heures 12 heures ; mercredi 23 janvier : 14 heures 17 heures ; jeudi 7 février : 14 h 30 17 h 30.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Janailhac les : lundi 7 janvier : 14 heures 17 heures ; jeudi 7 février : 9 heures 12 heures.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Jean-Ligoure les : mardi 15 janvier : 15 heures 18 heures ; samedi 26 janvier : 9 heures 12 heures.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Priest-Ligoure les : mardi 15 janvier : 9 heures 12 heures ; vendredi 1er février : 14 heures 16 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres d'enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ; soit en les adressant par courrier, à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur, à la mairie de Nexon, 6, place de l'Eglise, 87800 Nexon ; soit en les adressant par voie électronique aux adresses suivantes : pour la ville de Nexon : nexon.assainissement@orange.fr pour la ville de Janailhac : janailhac.assainissement@orange.fr pour la ville de St-Priest-Ligoure : stpriestligoure.assainissement@orange.fr pour la ville de St-Jean-Ligoure : stjeanligoure.assainissement@orange.fr L'objet du message devra comporter la mention 'Enquête publique : observation à l'attention du commissaire enquêteur' et la ville concernée.
Les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies de Nexon, Janailhac, Saint Jean-Ligoure et Saint-Priest-Ligoure aux jours et heures habituels d'ouverture au public et sur le sites internet ci-dessus mentionné, ainsi qu'à la préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 551285.

Territoires concernés : Janailhac Nexon Saint-Jean-Ligoure
L'enquête est terminée
7 janvier 2019
7 février 2019

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