Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

VALORLY
Rillieux-la-Pape

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Rillieux-la-Pape
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : VALORLY

INSERTION AU TITRE DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI Nº 92-125 DU 6/02/1992 Le 10 décembre 2018, le Conseil de la Métropole de Lyon a délibéré en ces termes : 2018-3209 : Exploitation du service public de chauffage urbain Avenant nº 4 au contrat de délégation de service public (DSP) avec la société ...

Valorly 1º Approuve l'avenant nº 4 au contrat de DSP de chauffage urbain de Rillieux la Pape avec la société Valorly. 2018-3210 : Contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion du service de production et de distribution d'eau potable de la Métropole de Lyon avec la société Eau du Grand Lyon Avenant nº 3 1º Approuve l'avenant nº 3 au contrat de DSP pour la gestion du service de production et de distribution d'eau potable de la Métropole avec la société Eau du Grand Lyon.
Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 Lyon et sur le site http://www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Délibérations et décisions. 126244900.

Territoires concernés : Rillieux-la-Pape
10 décembre 2018
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×