Enquête publique Rillieux-la-Pape | 44 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/03/2026 - Date de fin : 30/03/2026

Rillieux-la-Pape

RECYCLA 69

voir l’enquête publique

Voirie

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 22/09/2025

Rillieux-la-Pape

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/05/2025 - Date de fin : 20/06/2025

Rillieux-la-Pape

SARP CENTRE EST

voir l’enquête publique

Voirie

Projet de déclassement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/03/2025 - Date de fin : 24/03/2025

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/02/2025 - Date de fin : 14/03/2025

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/01/2025 - Date de fin : 03/02/2025

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/01/2024

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/01/2025 - Date de fin : 06/02/2025

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/01/2025 - Date de fin : 06/02/2025

Rillieux-la-Pape

SCI GEORGETTE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/06/2024 - Date de fin : 24/06/2024

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/11/2023 - Date de fin : 21/12/2023

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/11/2023 - Date de fin : 06/12/2023

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/03/2023 - Date de fin : 28/04/2023

Caluire-et-Cuire | Lyon | Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/11/2022 - Date de fin : 23/12/2022

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/09/2022 - Date de fin : 28/10/2022

Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre Est

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/09/2022 - Date de fin : 28/10/2022

Rillieux-la-Pape | Sathonay-Village

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/09/2022 - Date de fin : 28/10/2022

Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre Est

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/09/2022 - Date de fin : 28/10/2022

DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/09/2022 - Date de fin : 28/10/2022

DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/09/2022 - Date de fin : 28/10/2022

Rillieux-la-Pape | Sathonay-Camp | Sathonay-Village

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Autre

ROUSSILLON CINEMA

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

ROUSSILLON CINEMA

voir l’enquête publique

Autre

SAS OSTERODE RILLIEUX AMENAGEMENT

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

SAS OSTERODE RILLIEUX AMENAGEMENT

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/10/2021 - Date de fin : 03/11/2021

Rillieux-la-Pape | Saint-Fons

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Autre

SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape | Vaulx-en-Velin | Villeurbanne

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU RHONE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape | Vaulx-en-Velin | Villeurbanne

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU RHONE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Métropole de Lyon

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/05/2019 - Date de fin : 27/06/2019

Rillieux-la-Pape

Métropole de Lyon

voir l’enquête publique

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/04/2019 - Date de fin : 07/05/2019

Rillieux-la-Pape

SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON

voir l’enquête publique

Autre

GRAND LYON LA METROPOLE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

GRAND LYON LA METROPOLE

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/01/2019 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Lyon | Rillieux-la-Pape | Villeurbanne

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

VALORLY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

VALORLY

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/10/2018 - Date de fin : non déterminée

COTELLE SA

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/10/2018 - Date de fin : non déterminée

COTELLE SA

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE DE LYON

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/07/2018 - Date de fin : 24/08/2018

Rillieux-la-Pape

METROPOLE DE LYON

voir l’enquête publique

Autre

Information du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

PYRAGRIC INDUSTRIE

voir l’enquête publique

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/11/2017 - Date de fin : 19/12/2017

Rillieux-la-Pape

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/03/2017 - Date de fin : non déterminée

Rillieux-la-Pape

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

voir l’enquête publique

Retrouvez toutes les enquêtes publiques de Rillieux-la-Pape

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Retrouvez toutes les enquêtes publiques
de Rillieux-la-Pape