Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Gorges
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Avis d'enquête publique
Commune de GORGES Mise à disposition du public du projet demodification simplifiée nº 6 du Plan local d'urbanisme AVIS Le maire de Gorges a décidé de mener une procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme en vue de modifier les dispositions réglementaires suivantes : l'évolution ...
de l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur de l'îlot du Gué ; la modification du règlement écrit. À cet effet, un dossier comportant l'exposé et les motifs des changements envisagés sera mis à la disposition du public à la mairie du 3 janvier au 4 février 2019 aux jours et heures habituels d'ouverture, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi et de 9 h 00 à 12 h 00 le Samedi.
Pendant la durée de cette mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
pourront être consignées sur un registre mis à la disposition en mairie..