Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Assignan

a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et de mise à jour du schéma directeur d'assainissement de la commune de CÉBAZAN qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Jeudi 6 Décembre 2018 à partir de 13h45 au Lundi 7 Janvier 2019 jusqu'à 12h00 inclus Madame Sokorn MARIGOT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par décision du Tribunal Administratif de Montpellier n°E18000150/34 en date du 19 Octobre 2018.
Le dossier d'enquête publique, comprend le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cébazan et le projet de mise à jour du schéma directeur d'assainissement.
Le dossier administratif comporte les pièces énoncées à l'article R. 123-8 du Code de l'Environnement, ainsi qu'un registre d'observations à feuillets non mobiles.
Celui-ci sera côté et paraphé par la commissaire enquêteur et sera déposé pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête : A la mairie de Cébazan (siège de l'enquête), 34, avenue de Béziers 34360 CÉBAZAN.
La mairie est ouverte (à l'exception des jours fériés) : .
Le Lundi, le Mardi et le Jeudi de 8 heures 45 à 12 heures 15, et de 13 heures 45 à 18 heures 15 ; .
Le Mercredi et le Vendredi de 8 heures 45 à 12 heures 15.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à CÉBAZAN le : Le Jeudi 6 Décembre de 14 heures à 18 heures en mairie ; le Samedi 22 Décembre de 9 heures à 12 heures en mairie ; le Lundi 7 Janvier de 9 heures à 12 heures en mairie.
Durant cette période le dossier de l'enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie de Cébazan.
Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ou les adresser au siège de l'enquête par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Cébazan communiquée cidessus.
Ces observations et propositions pourront également être formulées sur une adresse électronique dédiée à l'enquête publique durant toute la durée de l'enquête.
L'adresse est la suivante: enquetepubliquePLUCebazan@cc-sud-herault.fr Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Cébazan et à la Communauté de Communes Sud-Hérault aux jours et heures habituels d'ouvertures (hors jours fériés), ainsi que sur le site internet de l'intercommunalité : http://www.cc-sud-herault.fr, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
L'autorité compétente en matière de document d'urbanisme est la Communauté de Communes Sud-Hérault.
C'est elle qui approuvera par délibération l'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. après l'enquête publique.
La commune de Cébazan, compétente en matière d'assainissement, approuvera par délibération la mise à jour du schéma directeur d'assainissement.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme de la Communauté de Communes Sud-Hérault, ainsi qu'en mairie de Cébazan.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de Communes Sud-Hérault..