METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Lille

C 0143 en date du 10 février 2017, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille s'est prononcé sur l'approbation du choix du délégataire et du contrat de la délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique d'Halluin, pour la période du 3 juillet 2017 au 3 juillet 2029.
A ce titre, il a : 1) approuvé le choix de la société COVALYS comme délégataire du service public pour l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique d'Halluin ; 2) approuvé le contrat de délégation de service public sous forme d'affermage et ses annexes, sur la base de son offre Variante 2 dite raccordement aux réseaux de chaleur urbains; 3) autorisé Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille à signer le contrat de délégation de service public et tous documents nécessaires à son exécution ; 4) autorisé Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille à signer la convention tripartite de fourniture de chaleur à partir du CVE au service public de chauffage urbain de la ville de Lille ; 5) autorisé Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille à signer la convention tripartite de fourniture de chaleur à partir du CVE au service public de chauffage urbain de la ville de Roubaix ; 6) autorisé Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille à effectuer tous actes, diligences et formalités nécessaires à la prise d'effet et à l'exécution du contrat de délégation de service public ; 7) autorisé Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille à effectuer tous actes, diligences et formalités nécessaires à la prise d'effet et à l'exécution du contrat de délégation de service public ; 8) imputé les dépenses et recettes correspondantes sur l'opération 650O010 Exploitation du CVE compte nature G611 et fonction 721, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole. 1393310000.