DIRECTION REGIONALE DES DOUANES LILLE
le Quesnoy
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Avis administratif
LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LILLE Lance une procédure de transfert de debit de tabac ordinaire permanent pour l'implantation d'un débit de tabac sur la commune de Quesnoy sur Deule (59890) (articles 14 à 17 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010) Périmètre d'implantation ...
: dans un périmètre de 120 mètres à vol d'oiseau autour de l'église St Michel, place du Général de Gaulle.
Les débitants de tabacs en exercice dans les départements du Nord et de l'Aisne peuvent transmettre ou déposer leur candidature sur papier libre à la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille du 1er juin au 31 Août 2025 , 5 rue de Courtrai CS 10683 59033 LILLE CEDEX du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.