Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Brosse-Montceaux
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Avis d'enquête publique
7193215701 -AA Commune de LA BROSSE-MONTCEAUX Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme AVIS Le public est informé que par délibération du 18 décembre 2018, le conseil municipal a décidé de prescrire une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ayant principalement ...
pour objet les corrections suivantes : réintégration des «préambules» de chaque zone dans le corps du règlement, suppression des compléments ou contradictions entre ses éléments.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance au maire durant un mois, soit du lundi 7 janvier au jeudi 7 février 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
A l'issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera et adoptera, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations au public..