PARIS OUEST LA DEFENSE
Rueil-Malmaison
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Avis d'enquête publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE APPROBATION DE LA MODIFICATION N 7 DU PLAN LOCAL D'URBANISME REVISE DE RUEIL-MALMAISON AVIS Par délibération n21 (85/2018) du 18 décembre 2018, le Conseil du Territoire de l'Etablissement Public Paris Ouest La Défense a approuvé la modification ...
n 7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé de la commune de RUEIL-MALMAISON.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie de Rueil-Malmaison ainsi qu'au siège de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (88, rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre).
Le dossier approuvé de la modification n07 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
révisé de la commune de RUEIL-MALMAISON est tenu à la disposition du public à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement de la mairie de RUEIL-MALMAISON..