Demande de permis de construire

Montreuil

du 28 juin 2018, l'Autorité Environnementale à soumis le projet de construction d'un ensemble immobilier mixte sur le lot G2 de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo à étude d'impact.
A ce titre, ce projet a fait l'objet d'une étude d'impact et d'un avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale d'Île-de-France en date du 14 décembre 2018. autre Etat.
Conformément à l'article L.123-19 du Code de l'environnement, la présente étude doit être mise à la disposition du public par voie électronique.
Par arrêté n° 2018_064 en date du 21 décembre 2018, le Maire de Bagneux a précisé les modalités de cette participation du public pour la période du mardi 22 janvier 2019 au jeudi 21 février 2019 inclus, soit 31 jours consécutifs.
Le dossier soumis à la présente procédure comprend les pièces suivantes : Le dossier de demande de permis de construire ; La décision n°DRIEE-SDDTE-2018-133 du 28 juin 2018 de l'Autorité Environnementale après examen au cas par cas, soumettant le projet de construction d'un ensemble immobilier mixte sur le lot G2 de la ZAC Victor Hugo à étude d'impact ; L'étude d'impact du projet, son résumé non technique et ses annexes ; L'avis délibéré en date du 14 décembre 2018 de la Mission régionale d'Autorité Environnementale d'Île-de-France sur le projet (consultable sur le site de la DRIEE Île-de-France ; projets dans les Hauts-de-Seine) ; La réponse de l'avis de la MRAe par le groupement LINKCITY-SEERI/NEXITYIMESTIA, pétitionnaire de la demande de permis de construire pour le lot G2 ; Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet sur l'étude d'impact du projet ; Une note de présentation du projet Conformément à l'article L.123-12 du Code de l'environnement, aucune concertation préalable n'a eu lieu sur le projet.
Pendant la durée de la participation du public, le dossier sera consultable : Sur internet, à l'adresse : http://www.bagneux92.fr En mairie de Bagneux Bâtiment Garlande, 57, avenue Ravera 92220 Bagneux aux heures d'ouverture au public soit les lundis, mercredis jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; les mardis de 13h30 à 17h00.
Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de M. DRUON FLORIAN, Responsable Planification et Droit des Sols, Direction de l'aménagement urbain de la Ville de Bagneux, 57, avenue Henri Ravera 0142316082, florian.druon@mairie-bagneux.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et porter ses observations dans le registre prévu à cet effet dans le lieu mentionné ou les adresser par mail à l'adresse suivante : madeig2@mairiebagneux. fr.
Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Ville et publié sur par voie d'affiches à la mairie.
A la fin de la procédure de participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision.
Cette synthèse sera consultable sur le site internet de la Ville : http://www. bagneux92.fr pendant une période d'au moins 3 mois.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire, au terme de cette participation du public par voie électronique, est le Maire de Bagneux.
Le Maire de Bagneux Marie Hélène Amiable.