Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Avis de mise à disposition du public
Oissery
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Avis d'enquête publique
PREFET DE SEINE ET MARNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-ET-MARNE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT La sociéte VALOIS ...
GREEN GAZ dont le siège social est situé au 02 rue des Fontaines à OGNES (60440), A déposé le 10 janvier 2025 et complété le 28 mai 2025 un dossier de demande d'enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) relatif à l'augmentation d'activité d'une unité de méthanisation au Lieudit Remise de la Hache, à OISSERY (77 178).
Un exemplaire du dossier complet et régulier de la demande précitée sera mis à disposition, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de OISSERY, du 24 juin 2025 au 22 juillet 2025 inclus.
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État en Seineet Marne à l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ Actionsde l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
carrieres/ Enregistrement Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation du public : sur un registre ouvert à la mairie de Oissery, * par courrier, à l'Unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT située au 14, Rue de l'Aluminium à Savigny-le-Temple (77547) * par messagerie électronique à l'adresse générique de l'unité départementale de Seineet Marne de la DRIEAT d'Île de France : ud77. drieat-consultation@developpement-durable.gouv.fr L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 (Installation de méthanisation) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ou d'un arrêté de refus.
Le présent avis de consultation du public, ainsi que l'arrêté préfectoral n° 2025 DRIEAT UD77 084 du 28 mai 2025 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société VALOIS GREEN GAZ sont publiés sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne à l'adresse : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions -de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ ICPE-carrieres/ Information-du-public.