COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
Burie
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération de Saintes DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Par délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2018 (no 2018-279), le lancement des études pour la création d'une zone d'activité à Les Gonds, en extension de la zone d'activité des Chênes, a été acté ...
, sur un périmètre d'études d'environ 11 hectares qui sera annexé au plan local d'urbanisme de la commune de Les Gonds.
Sur le périmètre de cette opération d'aménagement sera instauré un sursis à statuer qui pourra être opposé aux demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions et installations, dans les formes prévues aux articles L.424-1 et R.152-52 du Code de l'urbanisme.
Conformément à l'article L.424-24 du Code de l'urbanisme, la délibération de prise en considération de la mise à l'étude de l'opération d'aménagement: Création d'une zone d'activité à Les Gonds, en extension de la zone d'activité des Chênes, sera affichée pendant 1 mois à la Communauté d'agglomération de Saintes et en mairie de Les Gonds.
Cette délibération est mise à la disposition du public en mairie et à la Communauté d'agglomération de Saintes aux jours et aux heures d'ouverture..