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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO"
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
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aménagement
Avis de mise à disposition du public
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aménagement
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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COMMUNE DE SAINTES
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aménagement
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Projet de déclassement
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aménagement
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Enquête publique unique
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Association de la Plaisance et du Port de Rivedoux-Plage
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Projet d'aliénation des chemins ruraux
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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aménagement
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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aménagement
Avis de mise à disposition du public
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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Avis de mise à disposition du public
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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(ICPE)
Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire
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