Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Chapelle-Saint-Ursin
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Avis d'enquête publique
BOURGES PLUS APPROBATION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA CHAPELLE-SAINT-URSIN Par délibération du 17 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de La Chapelle Saint-Ursin. Conformément aux articles ...
R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'urbanisme, cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération Bourges Plus (23-31, boulevard Foch, CS 20321, 18023 Bourges cedex) et à la mairie de La Chapelle-Saint-Ursin (place de l'Église, 18570 La Chapelle Saint-Ursin), et est publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 5211-41 du Code général des collectivités territoriales. 559289.