COMMUNE DE VAUREAL
Vauréal
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Vauréal
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE VAUREAL
VILLE DE VAUREAL Avis Arrêté du maire n 21/2019/URBA du 9 janvier 2019 constatant que le bien situé 6 allée du practice sur Vauréal est présumé sans maître et est susceptible d'être transféré dans le domaine privé communal ; affiché en mairie du 11 janvier au 11 mars 2019.
Territoires concernés :
Vauréal
L'enquête est terminée