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COMMUNE DE ARNOUVILLE

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Arnouville-lès-Gonesse
COMMUNE DE ARNOUVILLE
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Septembre 2025
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Autre
Autre

COMMUNE DE LABBEVILLE

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Labbeville
COMMUNE DE LABBEVILLE
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Autre
Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Mériel
S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BESSANCOURT

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Bessancourt
COMMUNE DE BESSANCOURT
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Avis de prolongation d'enquête publique

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Pontoise
TELAMON DEVELOPPEMENT
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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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Beauchamp  |  Bessancourt  |  Cormeilles-en-Parisis  |  Eaubonne  |  Ermont  |  Frépillon  |  la Frette-sur-Seine  |  Herblay  |  Montigny-lès-Cormeilles  |  Pierrelaye  |  le Plessis-Bouchard  |  Saint-Leu-la-Forêt  |  Sannois  |  Taverny  |  Franconville Voir +
CA VAL PARISIS
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

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Saint-Leu-la-Forêt
COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Pontoise
SEGRO BOURGET
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Argenteuil
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VILLIERS ADAM

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Villiers-Adam
COMMUNE DE VILLIERS ADAM
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

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Osny
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BEAUCHAMP

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Beauchamp
COMMUNE DE BEAUCHAMP
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Goussainville
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Claye-Souilly  |  Compans  |  Dammartin-en-Goële  |  Gressy  |  Longperrier  |  Mauregard  |  le Mesnil-Amelot  |  Mitry-Mory  |  Moussy-le-Neuf  |  Moussy-le-Vieux  |  Othis  |  Villeneuve-sous-Dammartin  |  Villeparisis  |  Arnouville-lès-Gonesse  |  Bonneuil-en-France  |  Bouqueval  |  Chennevières-lès-Louvres  |  Écouen  |  Épiais-lès-Louvres  |  Fontenay-en-Parisis  |  Fosses  |  Garges-lès-Gonesse  |  Gonesse  |  Louvres  |  Marly-la-Ville  |  le Mesnil-Aubry  |  le Plessis-Gassot  |  Puiseux-en-France  |  Roissy-en-France  |  Saint-Witz  |  Sarcelles  |  Survilliers  |  le Thillay  |  Vaudherland  |  Vémars  |  Villeron  |  Villiers-le-Bel  |  Juilly  |  Rouvres  |  Saint-Mard  |  Thieux  |  Goussainville Voir +
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Argenteuil
SUEZ RV ENERGIE
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Voirie
Voirie

Enquête parcellaire

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Montmagny
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Martin-du-Tertre
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Magny-en-Vexin
COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Pontoise
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Favori

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Deuil-la-Barre
COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Montmagny
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CHARS

Favori

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Chars
COMMUNE DE CHARS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LABBEVILLE

Favori

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Labbeville
COMMUNE DE LABBEVILLE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT PRIX

Favori

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Saint-Prix
COMMUNE DE SAINT PRIX
voir l’enquête publique
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en place de mesures de protection

Favori

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Bessancourt
COMMUNE DE BESSANCOURT
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