Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Persan
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Avis d'enquête publique
71941835 LE PRÉFET DU VAL-D'OISE Direction de la coordination et de l'appui territorial Mission de l'économie et de l'emploi Commission départementale d'aménagement commercial EXTRAIT D'AVIS La commission départementale d'aménagement commercial du Vald'Oise (CDAC95), s'est réunie à Cergy le 7 ...
janvier 2019, afin d'examiner une demande d'autorisation d'exploitation commerciale, déposée par la SCI LES BORDS DE L'ESCHES.
Cette demande enregistrée le 13 novembre 2018 sous le n° 44/2018, a été autorisée par la CDAC95, et concerne la création d'un bâtiment commercial comprenant une cellule de 1 100 m2 de surface de vente pour un magasin à vocation culture-loisirs et un drive E.
Leclerc comprenant 20 pistes de ravitaillement et 7 128 m2 d'emprise au sol.
Ce projet est situé sur la commune de Persan (95340) au sein de la ZAC du Chemin Herbu.
Cette demande d'autorisation d'aménagement commercial a fait l'objet d'une demande de permis de construire n° 095 487 18 H0021, enregistrée le 8 juin 2018 en mairie de Persan. * La CDAC95 ayant émis un AVIS FAVORABLE, le permis de construire tiendra lieu d'autorisation d'exploitation commerciale conformément aux dispositions des articles L425-4 du code de l'urbanisme et L752-1 du code de commerce.L'avis de la CDAC95 peut faire l'objet d'un recours, présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial dans un délai d'un mois, conformément aux articles R752-30 et suivants du code de commerce..