Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Augers-en-Brie

, domiciliée « Ferme de Monglas » à Cerneux (77320), a présenté, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, une demande d'autorisation d'exploiter un établissement d'élevage avicole, situé lieu-dit « Le Midi de la Prairie de Monglas », sur le territoire de la commune d'Augers-en-Brie (77560).
Les opérations envisagées relèvent de la rubrique 3660-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Par arrêté préfectoral n°2019/01 DCSE/BPE/IC du 8 janvier 2019, la demande de la société SCEA PHILIPPE AVICULTURE est soumise à enquête publique environnementale pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 février 2019 à 9 h 00 au jeudi 21 mars 2019 inclus à 19 h 00.
Le siège de cette enquête est fixé en mairie d'Augers-en-Brie (1, rue de la Mairie, 77560 Augers-en-Brie).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier de demande comprenant notamment l'avis de l'autorité environnementale sera déposé et tenu à la disposition du public : en mairie d'Augers-en-Brie, siège de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : en format papier, en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal.
Et en mairies de Cerneux, Champcenest, Courtacon, Les Marêts, Rupéreux, Sancy-lès-Provins et Villiers-Saint-Georges, communes comprises dans un rayon de 3 kilomètres autour du site projeté déterminé au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, aux jours et heures d'ouverture des mairies : en format papier sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-etmarne. gouv.fr/enquetes-publiques).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : en mairie d'Augers-en-Brie, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur le poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques). par courrier électronique à l'adresse suivante : sceaphilippeaviculture-augersenbrie@enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de l'enquête au siège de celle-ci (Mairie d'Augers-en-Brie, 1, rue de la Mairie, 77560 Augers-en Brie) et seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.
Le tribunal administratif de Melun a désigné M. Alain CHARLIAC en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d'Augers en-Brie pour recevoir les observations aux dates et heures indiquées cidessous : Jours de permanence Horaires : lundi 18 février 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 27 février 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 mars 2019 de 16 h 00 à 19 h 00, samedi 16 mars 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 21 mars 2019 de 16 h 00 à 19 h 00.
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Dominique PHILIPPE, gérant de la société SCEA PHILIPPE AVICULTURE, domiciliée « Ferme de Monglas » à Cerneux (77320).
Le présent avis est consultable sur le site Internet des Services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique environnementale auprès du Préfet de Seine-et Marne (Direction de la Coordination des Services de l'État Bureau des Procédures Environnementales, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par le Préfet de Seine-et-Marne à la société SCEA PHILIPPE AVICULTURE ainsi qu'aux maires de la commune d'Augers-en-Brie, sur le territoire duquel se situe sur le projet, et des communes de Cerneux, Champcenest, Courtacon, Les Marêts, Rupéreux, Sancy-lès-Provins et Villiers-Saint-Georges, concernées par le périmètre de l'affichage relatif à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de l'enquête publique environnementale sera prise par arrêté du Préfet de Seine-et-Marne au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Melun, le 8 janvier 2019 La Préfète, Pour la Préfète et par délégation Le Secrétaire Général de la Préfecture Nicolas de MAISTRE.