Enquête parcellaire
le Bignon
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures environnementales et foncières CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE Projet d'aménagement du doublement de la route départementale 178 (RD 178) entre le lieudit ...
«Tournebride» et l'A83, sur le territoire des communes du Bignon, de La Chevrolière, de Pont-Saint-Martin et des Sorinières AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral du 6 décembre 2018 est prescrite, sur les communes du Bignon, de La Chevrolière, de Pont Saint-Martin et des Sorinières, une enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
portant sur la détermination des immeubles à exproprier et sur l'identification des propriétaires de ces immeubles nécessaires à la réalisation du projet précité, du lundi 4 février 2019 au lundi 18 février 2019 inclus (soit pendant 15 jours consécutifs).
L'enquête se déroulera dans les mairies du Bignon (11, rue du Moulin, 44140 Le Bignon), de La Chevrolière (2, rue Alfred Lemaître, 44118 La Chevrolière), de Pont Saint-Martin (rue de l a Mairie, 44860 Pont-Saint-Martin) et des Sorinières (49, rue Georges-Clemenceau, 44840 Les Sorinières).
M. Yves Penverne, ingénieur en chef territorial, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
comportant le plan
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
des terrains et des bâtiments, ainsi que la liste des propriétaires concernés sera déposé dans les mairies précitées, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, sur le registre d'enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
tenu à leur disposition en mairie.
Ces observations pourront également être adressées, par correspondance, soit au maire, qui les joindra au registre, soit au commissaire enquêteur, en mairie.
Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public, aux jours et heures suivants : lundi 4 février 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie du Bignon (ouverture de l'enquête), mercredi 13 février 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de La Chevrolière, samedi 16 février 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Pont-Saint-Martin, lundi 18 février 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 en mairie des Sorinières (clôture de l'enquête).
Le commissaire enquêteur devra donner son avis sur l'emprise des ouvrages projetés, dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.
La présente publication est faite notamment en vue de l'application des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique..