Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dépêche du Midi (La) /Edition des Hautes Pyrénées

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SEMEAC Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 153-45 et suivants, Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ...

informe qu'une mise à disposition du public concernant le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Séméac sera ouverte du 04 février 2019 jusqu'au 08 mars 2019 inclus.
La modification porte sur une évolution du règlement écrit de l'article 7 pour les zones UB, AUc et AULD du P.L.U. permettant une instruction plus simple et une sécurisation juridique des autorisations délivrées ; Et une modification de la légende du règlement graphique du P.L.U., relative à la Marge de recul, afin de le mettre en conformité avec le PADD.
Le dossier de projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations seront tenus à disposition, à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés: la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes-Pyrénées, service Aménagement Urbanisme, Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 à Juillan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, la mairie de Séméac, les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Juillan, le 08 janvier 2019 Gérard TREMEGE.

L'enquête est terminée
4 février 2019
8 mars 2019

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