Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Amayé-sur-Seulles

arrêté le 26 septembre 2018 en conseil communautaire.
Durée de l'enquête publique : cette enquête se déroulera du mardi 12 février 2019 à 16 h 30 au vendredi 15 mars 2019 à 18 h 30 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs.
Commissaire enquêteur : Mme Françoise Dufournier (retraité de l'éducation nationale) a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen.
Dossier d'enquête publique et lieux de consultation : le projet de Plan local d'urbanisme de Villy-Bocage est constitué par : le rapport de présentation comportant une évaluation environnementale (pièce A), le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) (pièce B), les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (pièce C), le règlement écrit (pièce D1), les documents graphiques (pièces E1, E2 et E3), les annexes générales (pièces F1A, F1B, F2, F3), une note pour l'enquête publique, dont le bilan de la concertation, les avis des personnes publiques associées sur le dossier de PLU, l'avis de l'autorité environnementale sur le dossier de PLU.
Le dossier de PLU, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés pour mise à disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 12 février 2019 à 16 h 30 au vendredi 15 mars 2019 à 18 h 30 inclus, dans les lieux suivants : En mairie de Villy-Bocage, place de la Mairie, 14310 Villy-Bocage : le mardi de 16 h 30 à 18 h 30, le vendredi de 16 h 30 à 18 h 30.
Au siège de Pré-Bocage Intercom : pôle de Les Monts-d'Aunay, 31, rue de Vire, maison des services au public, Aunay-sur Odon, 14260 Les Monts-d'Aunay, pôle de Villers-Bocage, 18, rue Émile-Samson, 14310 Villers-Bocage, du lundi au mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00.
Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourra également être consulté pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de Pré-Bocage Intercom : http://prebocageintercom.fr/environne ment-amenagement/urbanisme/lesdocuments durbanisme-par-commune/ ainsi que sur le registre dématérialisé mis à disposition du public.
Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique dans les locaux de la commune de Villy Bocage et de Pré-Bocage Intercom aux jours et heures habituels d'ouverture, indiqués préalablement.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Pierre Tifagne, chargé d'études planification à : plui@pbi14.fr Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de Villy-Bocage et au pôle de Villers-Bocage, afin de recevoir les observations du public écrites ou orales, aux dates et heures suivantes : le mardi 12 février 2019 de 16 h 30 à 18 h 30 en mairie de Villy-Bocage, le vendredi 22 février 2019 de 16 h 30 à 18 h 30 en mairie de Villy-Bocage, le mardi 26 février 2019 de 14 h 00 à 16 h 00 au pôle de Villers-Bocage, le vendredi 15 mars 2019 de 16 h 30 à 18 h 30 en mairie de Villy-Bocage. À l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au président de Pré-Bocage Intercom, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du Calvados et au président du tribunal administratif de Caen.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de Villy-Bocage et au siège de Pré-Bocage Intercom aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un délai d'un an. À l'issue de l'enquête publique, le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Villy-Bocage, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Un avis public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux habilités à publier des annonces légales, diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché notamment à la mairie de Villy-Bocage, publié par tout procédé en usage dans la commune, et au siège de Pré-Bocage Intercom et, suivant les directives de l'arrêté du ministère de l'environnement du 24 avril 2012 (format A2 et caractères noirs sur fond jaune).
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion.
Le Président.