Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Vosges Matin / Edition Epinal

Déclaration d'utilité publique (DUP)
Vrécourt

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Vrécourt |  Vaudéville |  Vieux-Moulin
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DES VOSGES

AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 07/2019/ENV du 23 janvier 2019, M. le Préfet des Vosges a prononcé : l'autorisation d'utiliser l'eau pour la production et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine par le réseau des communes d'Urville, Vrécourt et Sauville, à titre de régularisation ...

; la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du puits communal d'Urville, à titre de régularisation ; la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du puits communal d'Urville et des ouvrages annexes, à titre de régularisation ; au bénéfice de la commune d'Urville.
Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, bureau de l'environnement, à la sous-préfecture de Neufchâteau et aux mairies d'Urville et de Saint-Ouen-lès-Parey. 132029900.

Territoires concernés : Vrécourt Vaudéville Vieux-Moulin
23 janvier 2019
Date non déterminée

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