Projet de déclassement du Domaine Public
Petit-Mars
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Avis d'enquête publique
Commune de PETIT-MARS Déclassement du domaine publique de voirie située à la Chutte, à la Guibretière et à la Renoulière ENQUÊTE PUBLIQUE Le conseil municipal du 5 décembre 2018 a décidé de lancer l'enquête préalable au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public de voirie située à la Chutte, à la ...
Guibretière et à la Renoulière.
Elle aura lieu sur le territoire de la commune de Petit-Mars du lundi 18 février 2019 au lundi 4 mars 2019 inclus.
M. Luc Crossouard, demeurant 2, allée des Chênes, 44670 à Saint-Julien-de-Vouvantes est désigné comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Petit-Mars pendant toute la durée de l'enquête, lundi 18 février 2019 au lundi 4 mars 2019 inclus aux heures d'ouverture de la mairie, sauf jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser à M. le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre.
M. Luc Crossouard, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Petit-Mars : le lundi 18 février 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 4 mars 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, Fait à Petit-Mars le 15 janvier 2019 Le Maire Conseiller départemental Jean-Luc BESNIER..