Révision du zonage d'assainissement
Darnets
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Avis d'enquête publique
1819008 COMMUNE DE DARNETS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de Darnets Par arrêté municipal en date du 17 janvier 2019, le maire de la commune de DARNETS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement ...
sur tout le territoire de la commune.
A cet effet, M. CORSIN Pierre, retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le président du tribunal administratif.
Le dossier d'étude d'impact, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de DARNETS pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 18 février au 20 mars inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à la mairie à l'attention de M. le commissaire-enquêteur le bourg 19300 DARNETS, ainsi que par courrier électronique mairiededarnets@wanadoo.fr Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Darnets les : Lundi 18 février 2019, de 13 heures à 16 heures ; Mercredi 27 février 2019, de 9 heures à 12 heures ; Mardi 5 mars 2019, de 13 heures à 16 heures ; Mercredi 20 mars de 9 heures à 12 heures.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Les personnes intéressées pourront consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Toute information concernant le projet de révision du zonage d'assainissement pourra être demandée à Monsieur Jean-Louis FAURE, maire de la commune de Darnets.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le Maire : Jean-Louis FAURE.