Autre | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Montagne (La)/Edition Tulle

Révision du zonage d'assainissement
Darnets

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Darnets
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE DARNETS

1819008 COMMUNE DE DARNETS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de Darnets Par arrêté municipal en date du 17 janvier 2019, le maire de la commune de DARNETS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement ...

sur tout le territoire de la commune.
A cet effet, M. CORSIN Pierre, retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le président du tribunal administratif.
Le dossier d'étude d'impact, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de DARNETS pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 18 février au 20 mars inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à la mairie à l'attention de M. le commissaire-enquêteur le bourg 19300 DARNETS, ainsi que par courrier électronique mairiededarnets@wanadoo.fr Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Darnets les : Lundi 18 février 2019, de 13 heures à 16 heures ; Mercredi 27 février 2019, de 9 heures à 12 heures ; Mardi 5 mars 2019, de 13 heures à 16 heures ; Mercredi 20 mars de 9 heures à 12 heures.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Les personnes intéressées pourront consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Toute information concernant le projet de révision du zonage d'assainissement pourra être demandée à Monsieur Jean-Louis FAURE, maire de la commune de Darnets.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le Maire : Jean-Louis FAURE.

Territoires concernés : Darnets
L'enquête est terminée
18 février 2019
20 mars 2019

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aménagement foncier

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE MOUSTEY

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Information du public

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aménagement foncier

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE D HENDAYE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×