Projet d'aménagement foncier
Artigues-près-Bordeaux
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Avis administratif
Préfecture des Landes AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d'autorisation de defrichement de 3ha 40a 93ca pour un projet de lotissement sur la comnnune de Mézos En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ...
, un dossier de demande de défrichement déposé par la SGE Aménagement Foncier, Représentée par M. SENAL Luc, est mis en ligne en vue de la participation du public.
Le dossier comprend : L'étude d'impact, Le résumé non technique, Le courrier de complétude du dossier, Le PV de reconnaissance-la réponse PV de reconnaissance, L'avis de l'autorité environnementale, La réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble du dossier : du lundi 27 octobre 2025 (09 h 00) au jeudi 27 novembre 2025 (17 h 00) par voie électronique sur le site internet de la préfecture h t t p s : / / w w w . l a n d e s . g o u v . f r / P u b l i c a t i o n s / C o n s u l t a t i o n s d u p u b l i c et, sur demande préalablement formulée à l'adresse courriel suivante : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr sur support papier dans les locaux de la préfecture et de la sous-préfecture.
Préfecture des Landes, DC2PAT, 26 rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan.
Jours et heures ouverture préfecture : du lundi au vendredi de 08 h 45 à 11 h 45 et de 14 h 00 à 16 h 00.
Sous-préfecture de Dax, 5 avenue Paul Doumer, BP 325, 40107 Dax Cedex Jours et heures ouverture sous-préfecture : du lundi au vendredi de 08 h 45 à 11 h 45.
Un affichage sera fait dans les locaux de la mairie, et sur le ou les lieux prévus pour la réalisation du projet, quinze jours avant l'ouverture de la participation du public.
Le public pourra adresser ses observations ou questions par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr jusqu'au jeudi 27 novembre 2025 (17 h 00).
Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.
Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l'issue de cette participation.
Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande d'autorisation sur le site internet de la préfecture.
La décision sera prise par le préfet, autorité compétente pour prendre la décision (direction départementale des territoires et de la mer, service nature et forêt) http://www.landes.gouv.fr.