COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Bagneux
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Avis d'enquête publique
LA VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVEDES BOIS (91) a décidé par délibération du conseil municipal en date du 18/12/2018 d'engager la procédure simplifiée du Plan Local de l'urbanisme concernant : L'Ajustement de la délimitation de la zone UH3 afin de permettre la réalisation d'un projet sur cette zone ...
, Revoir la rédaction de l'article 10 de la zone UH3 afin de permettre la réalisation d'un dernier étage en attique, Ajustement de la rédaction des articles 6 des zones UC, UE, UG, UH, UI et UL, Ajustement de la rédaction de l'article 6 de la zone UE*, Revoir la définition de l'emprise au sol.
Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations en mairie au service de l'urbanisme à compter du 11 février 2019 au 15 mars 2019 inclus, les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, les mercredi et samedi de 9h à 12h et le vndredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h.
L'avis et le dossier seront également consultable sur le site internet de la ville..