Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Ayguemorte-les-Graves

distincts portant à la fois sur la révision du plan local d'urbanisme et sur la révision du zonage d'assainissement.
Ce PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'un avis de l'autorité environnementale.
A cet effet, Monsieur JAYMES Bernard, ingénieur principal de la fonction publique, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie, 20 avenue du Général 33640 Ayguemorte les Graves du 28 février 2019 à 9 h 15 au 29 mars 2019 à 17 h, aux jours et heures habituels d'ouverture : Les lundis et mercredis de 14 h 15 à 16 h 30.
Les mardis et jeudis de 9 h 15 à 12 h et de 14 h 15 à 18 h 30.
Le vendredi de 14 h 15 à 17 h.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces des dossiers seront tenues à la disposition du public : Sur le site internet de la mairie d'Ayguemorte les Graves : http://www.ayguemortelesgraves.fr.
Sur un poste informatique ou sur support papier en mairie aux heures habituelles d'ouvertures.
Le dossier de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. comprend une évaluation environnementale.
Un avis de l'autorité environnementale a été formulé et accompagne le dossier.
Il est également consultable sur l'adresse internet de la MRAE à l'adresse suivante : http://www.mrae.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/pp_2018_7394_e_plu_ ayguemorte_a_signe.pdf Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie d'Ayguemorte les Graves aux jours et heures suivants : Le jeudi 28 février de 9 h 15 à 11 h 15 Le mercredi 6 mars de 14 h 15 à 16 h 15 Le mardi 12 mars de 9 h 15 à 11 h 15 Le lundi 18 mars de 14 h 15 à 16 h 15 Le vendredi 29 mars de 15 h 15 à 17 h.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de révision du plan local d'urbanisme ou sur le projet de révision du zonage d'assainissement pourront être consignées sur les registres déposés en mairie ou reçues en mairie par voie postale au 20 avenue du Général de Gaulle ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : dgs@ayguemortelesgraves.fr. Merci de préciser en amont l'objet de l'enquête « Révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. » ou « Révision du zonage d'assainissement ».
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et sur le site internet de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête, le conseil municipal approuvera le projet de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête.» Aussi à l'issue de l'enquête, le conseil syndical du SIAEPA approuvera la révision du zonage d'assainissement. 900461-0.